Autorisation de prélèvement
Si oui, veuillez compléter et joindre au dossier le formulaire « Mandat de prélèvement SEPA » et règlement financier signé, accompagnés d’un RIB.

En fonction de la situation, fournir également :

Formulaire « Mandat de prélèvement SEPA » et règlement financier signé, accompagnés d’un RIB.

Pour les familles d’accueil, attestation de votre employeur de prise en charge de l’enfant confié, accompagnée impérativement de l’autorisation parentale d’inscription,

Copie du jugement de divorce ou décision du juge aux affaires familiales (en cas de garde alternée ou en l’absence de jugement, accord écrit des deux parents sur le choix de l’adresse de l’enfant et pièce d’identité du second responsable légal ainsi que le calendrier de garde de l’enfant),

Copie du Projet d’Accompagnement Individuel (P.A.I.) si existant

déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche et m’engage à signaler à l’Espace du Droit et de la Famille tout changement en cours d’année

Conformément à la délibération n° 85-02du 15 janvier 1985 par la délibération n° 91-039 du 28 mai 1991 (Commission Nationale Informatique
et Liberté), vous disposez d’un droit d’accès de rectification auprès de la Mairie pour les informations contenues dans ce dossier.

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