>>> INFORMATION
Dans le cadre de la préparation des prochaines élections municipales, les agents du service État-civil et élections seront particulièrement mobilisés au cours du mois de mars.
En conséquence, plusieurs fermetures exceptionnelles sont à prévoir :
Station biométrique de la mairie : fermeture du 9 au 13 mars inclus (aucune remise de titre carte d’identité ou passeport ne pourra être effectuée sur cette période).
Fermetures ponctuelles des stations biométriques carte d’identité/passeport de l’espace du droit et de la famille et de l’Hôtel de Ville, ainsi que le service État-civil :
- Mardi 3 mars après-midi
- Jeudi 5 mars toute la journée
- Jeudi 12 mars après-midi
- Mercredi 18 mars toute la journée
Par ailleurs, les lundis 16 et 23 mars, seront exceptionnellement fermés :
- l’accueil de l’Hôtel de Ville,
- le service État-civil,
- ainsi que l’ensemble des stations biométriques, y compris celle de l’Espace du droit et de la famille.
Ces fermetures sont nécessaires afin de permettre aux équipes d’assurer dans les meilleures conditions l’organisation et la préparation du scrutin.
Nous invitons les usagers à anticiper leurs démarches administratives et nous excusons pour la gêne occasionnée.
Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs. Il n’est pas possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport d’un tiers.
La carte nationale d’identité, quant à elle, est valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs.
Dans tous les cas, pensez à déposer votre demande suffisamment à l’avance : aucun dossier ne pourra être traité en urgence, sauf en cas de motif grave dûment justifié.
Conditions d'attribution
Pour obtenir une carte d’identité ou un passeport, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir la nationalité française
- La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire au moment du dépôt du dossier et du retrait du titre
- Pour les personnes mineures, être accompagné d’un représentant légal muni de l’original de sa carte d’identité ou de son passeport.
- La présence des enfants à partir de 12 ans est obligatoire au dépôt et au retrait du titre.
Pré-demande en ligne
Il est possible d’effectuer une pré-demande de titre en ligne
Suite à cette démarche, vous devrez vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.
En effectuant une pré-demande en ligne, la durée de votre rendez-vous de finalisation sera divisée par deux.
Pièces à fournir - personne majeure
Les originaux de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande.
> Pré-demande
La pré-demande en ligne est réalisée sur le site de l’ANTS. Vous avez aussi la possibilité de venir en mairie 15 min avant l’heure de votre rendez-vous afin de compléter votre dossier papier avec un agent.
> L’ancien titre (carte d’identité et/ou passeport) en cas de renouvellement.
En cas de vol et de perte :
- La déclaration de vol (gendarmerie)
- La déclaration de perte. À remplir en mairie le jour du dépôt du dossier complet
> 1 photo d’identité
De moins de 6 mois et ressemblante au jour de dépôt, au format réglementaire, non scannée, non découpée, sans pliure, ni trace, tête nue, cou et visage dégagés sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (blanc interdit), ne pas écrire au dos. La photo doit être correctement contrastée, sans ombre. La personne doit présenter son visage face à l’objectif. Éviter les lunettes (attention aux reflets).
> Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an à votre nom ou au nom de l’époux(se).
Facture d’eau, téléphone, internet, électricité, gaz, quittance d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite établie par un organisme (bailleur social, notaire, agence immobilière…).
Attention : si vous êtes hébergé, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + une photocopie recto/verso de sa pièce d’identité.
Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto, déclaration pré-remplie des Impôts, la taxe foncière.
> Cas particuliers
Nom de famille
En cas de veuvage : acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour ou titre sécurisé
En cas de mariage : acte de naissance ( – de 3 mois) sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage (- de 3 mois) ou titre sécurisé.
En cas de divorce, pour le nom d’usage : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou autorisation écrite de l’ex-conjoint avec copie de sa pièce d’identité ou titre sécurisé.
Mention de répertoire civil : si une mention de répertoire civil apparait en marge de l’acte de naissance, fournir l’acte notarié de changement de régime matrimonial ou le jugement de placement sous tutelle ou curatelle.
Pièces à fournir - personne mineure
Les originaux de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande.
> 1 photo d’identité
De moins de 6 mois et ressemblante au jour de dépôt, au format réglementaire, non scannée, sans pliure, ni trace, tête nue, cou et visage dégagés sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (blanc interdit), ne pas écrire au dos. La photo doit être correctement contrastée, sans ombre. La personne doit présenter son visage face à l’objectif. Éviter les lunettes (attention aux reflets).
> Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an à votre nom ou au nom des parents.
Facture d’eau, téléphone, internet, électricité, gaz, quittance d’assurance habitation, quittance de loyer établie par un organisme (bailleur social, notaire, agence immobilière…).
Attention : si le représentant légal et le mineur sont hébergés, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge précisant l’identité des hébergés (majeur + mineur) + une photocopie recto/verso de sa pièce d’identité.
Si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, fournir un justificatif de domicile original de moins de 3 mois au nom de chacun des parents + les photocopies resto/verso de leur pièce d’identité + le jugement actant la garde alternée. En l’absence de jugement de garde alternée, chaque parent doit attester par écrit la résidence alternée de l’enfant.
> L’original de l’ancien titre en cas de renouvellement
> L’original de la carte d’identité ou passeport du représentant légal.
En cas de séparation des parents :
- L’original du jugement de divorce ou de séparation complet
- Une lettre manuscrite de l’autre parent autorisant l’établissement du passeport et précisant le domicile du mineur ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité
- En cas de décès de l’un des parents, fournir l’acte de décès
- Autre situation (placement de l’enfant) prendre les renseignements en mairie.
En cas de perte ou de vol
- La déclaration de vol (gendarmerie)
- La déclaration de perte. A remplir en mairie le jour du dépôt du dossier complet
Cas particuliers
Nom d’usage (nom des deux parents dans l’ordre souhaité)
Fournir une lettre manuscrite de chacun des parents sollicitant l’utilisation du nom d’usage et précisant l’ordre des noms identiques à ceux portés sur le Cerfa + les photocopies de leur pièce d’identité.
> Le livret de famille
Conditions de dépôt du dossier
Sur rendez-vous, du lundi au vendredi 9h à 12h et de 14h à 16h40.
> Prendre rendez-vous en ligne
Attention : tout retard ou absence de pièces justificatives lors du dépôt de la demande de carte d’identité ou de passeport fera l’objet d’une nouvelle prise de rendez-vous ultérieurement.
Délai d'obtention
Merci d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier.
Suivi
Vous pouvez connaitre l’état d’avancement de votre demande de passeport si vous connaissez votre numéro de demande en vous connectant sur le site de l’ANTS.
Retrait
Le retrait du titre ( carte d’identité et/ou passeport) se fait obligatoirement par le titulaire sans rendez-vous dans la mairie d’origine de la demande avec le récépissé de demande qui vous a été délivré au moment du dépôt.
Le titre sera conservé 3 mois. Passé ce délai le titre sera invalidé et renvoyé en Préfecture.
Timbres fiscaux
25€ pour les demandes concernant la perte ou le vol d’une carte d’identité.
17 € pour les demandes de passeport pour les enfants âgés de 0 à 14 ans.
42 € pour les demandes de passeport pour les enfants âgés de 15 à 17 ans.
86€ pour les demandes de passeport dès la majorité.
Ils sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor public.
Gratuit à concurrence de la fin de validité du passeport d’état civil, pages du passeport entièrement utilisées ou erreur imputable à l’administration.
Informations pratiques
- place Gustave-Héon, 27 300 Bernay
- 02 32 46 63 00
- etat.civil@bernay27.fr
- Site accessible aux personnes à mobilité réduite
- Présence d'une boucle magnétique
- Arrêt de bus : "Hôtel de Ville"
- Parking à proximité : place Gustave-Héon
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00
Ville de Bernay certifiée Engagement de service Qualivilles.
