Nombres de demande d'actes
Les registres d’état-civil répertorient les différents événements de la vie liée à une personne, la naissance, le mariage et le décès. Les actes d’état-civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation.
Les professionnels (notaires, avocats, administrations, généalogistes) doivent effectuer leurs demandes sur la plateforme dématérialisée COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l’État-Civil) .
CE SERVICE EST TOTALEMENT GRATUIT
Cette démarche en ligne s’adresse uniquement aux particuliers.
La demande d’un acte d’État-civil n’est possible auprès de la Ville de Bernay que si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu sur la commune de Bernay. Si ce n’est pas le cas, vous devez contacter la commune où l’événement a eu lieu.
Vous pouvez aussi vous rendre à l’Hôtel de Ville (Place Gustave-Héon) pour demander vos actes d’état-civil.
Formulaires de demandes
Les actes demandés seront envoyés par courrier postal au tarif lent (compter environ 1 semaine).
Aussi, si votre demande a un caractère d’urgence, merci de le préciser dans la case « observation » du formulaire. Vous pouvez également contacter directement le service État-civil au 02 32 46 63 18.
Certains actes d’état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il peut s’agir, par exemple, d’un prénom oublié ou d’un nom de famille mal orthographié. Dans ce cas, il convient de demander la rectification de cet acte.
Dans les cas énoncés ci-dessous, votre demande de rectification doit être effectuée auprès de la mairie qui détient l’acte d’état civil :
- la suppression du double tiret dans le nom de famille
- la correction d’une erreur dans un acte d’état civil, lorsque l’erreur peut être prouvée par la présentation d’un acte de naissance français (ce l’intéressé ou de son parent).
Comment faire la demande ?
La demande de rectification doit comporter :
- l’objet de la demande : en utilisant le formulaire de rectification d’une erreur matérielle ou sur papier libre
- la copie intégrale de l’acte à rectifier
- les documents indiqués en page 2 du formulaire de rectification d’une erreur matérielle (par exemple : si le nom de famille de l’époux est erroné sur son acte de mariage célébré à Paris, il faudra également fournir son acte de naissance qui indique l’orthographe exacte)
- la photocopie de votre pièce d’identité ( carte nationale d’identité, passeport…)
Informations pratiques
- place Gustave-Héon, 27 300 Bernay
- 02 32 46 63 00
- etat.civil@bernay27.fr
- Site accessible aux personnes à mobilité réduite
- Présence d'une boucle magnétique
- Arrêt de bus : "Hôtel de Ville"
- Parking à proximité : place Gustave-Héon
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00
Ville de Bernay certifiée Engagement de service Qualivilles.
