Si la réalisation des travaux provoque une gêne pour la circulation mais sans l’interrompre, un arrêté permanent est téléchargeable.
Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
- fermeture totale de la route à la circulation ;
- limitations de vitesse, de gabarit, de poids ;
- etc.
Pour qui ?
- Pour les entreprises de BTP
- Pour un particulier riverain
- Pour un concessionnaire de service public
- Pour un maître d’œuvre ou conducteur de travaux
Comment faire la demande ?
Pour faire la demande, il suffit de compléter le formulaire à télécharger et de le renvoyer par mail ou le déposer en mairie.
Les demandes doivent être faites au minimum 3 semaines avant le démarrage des travaux.
