Informations complémentaires :
• Une fois votre demande approuvée, le numéro de téléphone portable fourni sera enregistré pour l'accès à la borne d'entrée de la zone piétonne.
• En cas de changement de numéro de téléphone, penser à prévenir, pour activer le nouveau numéro et désactiver l’ancien.

Les informations que vous procurez via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville Bernay dans le seul but d'examiner votre éligibilité à la subvention. Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans et sont destinées aux seules personnes habilitées à traiter le dossier. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes  physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant par voie électronique notre DPO contact-dpo@datavigiprotection.fr ou bien en vous adressant par courrier à la Mairie, Place Gustave HEON – 27300 BERNAY. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL www.cnil.fr ou par voie postale.