Fer de lance des politiques patrimoniales, le SPR permet une gestion qualitative du centre-ville de Bernay :
- Mise en valeur des ensembles architecturaux remarquables (maisons à pans de bois peints et belles maisons XVIIIe et XIXe siècles)
- Préservation des vestiges archéologiques
- Intégration pertinente des enjeux énergétiques dans le bâti ancien
- Affirmation de l’importance du rapport de la ville de Bernay à la nature
Pour toute demande de renseignements, vous pouvez adresser un e-mail à : service.patrimoine@bernay27.fr.
Qu'est-ce qu'un Site Patrimonial Remarquable ?
L’élaboration d’un SPR traduit la volonté de la Ville de Bernay d’œuvrer à la préservation et à la mise en valeur de son patrimoine.
À l’intérieur de son périmètre, les travaux sont soumis à autorisation spéciale après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions du SPR.
Le SPR, annexé en tant que servitude au Plan Local d’Urbanisme, comporte :
- un rapport de présentation des objectifs du périmètre ;
- un règlement comprenant des prescriptions paysagères, urbaines et architecturales ;
- un cahier de recommandations d’entretien
L'intérêt du SPR et du PDA
Les édifices protégés au titre des monuments historiques génèrent des rayons de protection de 500m au sein desquels les travaux sont depuis longtemps soumis à avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Ces rayons de 500m couvrent l’ensemble du centre-ville, le quartier de la Couture et une partie du quartier du Stade.
La mise en place du SPR vient remplacer ce système des rayons des 500 mètres grâce à un périmètre adapté.
A l’intérieur de ce périmètre adapté, le Site Patrimonial Remarquable propose une « règle du jeu » partagée et connue à l’avance pour tous les travaux. Par exemple, quels matériaux pour les espaces publics ? Quelles couleurs pour repeindre une devanture commerciale ? Comment ravaler une façade ou changer une fenêtre ?
Enfin, dans un souci de complémentarité de l’intervention patrimoniale, le SPR est complété d’un zonage appelé périmètre délimité des abords (PDA), en se basant sur la sensibilité architecturale et paysagère des rues, sur la présence de trames urbaines historiques, sur les traces de vestiges archéologiques, etc.
Les objectifs
Le SPR de Bernay repose sur 22 objectifs stratégiques :
(Portée spatiale)
- Objectif n°1 : Protéger le centre historique de Bernay, dit « Site Patrimonial Remarquable »
- Objectif n°2 : Envelopper le Site Patrimonial Remarquable par un périmètre délimité des abords élargi jusqu’aux hameaux à forte sensibilité patrimoniale et paysagère
(Principes de protection du patrimoine bâti)
- Objectif n°3 : Protéger les immeubles en tenant compte de leur intérêt patrimonial et de leur typologie
- Objectif n°4 : Favoriser le retour à la vérité des matériaux
- Objectif n°5 : Encourager une évolution qualitative des immeubles ordinaires
- Objectif n°6 : Réinvestir les parcelles occupées par des immeubles déqualifiés
- Objectif n°7 : Garantir l’inscription des constructions nouvelles en harmonie avec leur contexte urbain et paysager, tout en incitant à la constitution d’un patrimoine contemporain
- Objectif n°8 : Harmoniser et qualifier les vitrines commerciales
(Principes de protection des autres patrimoines)
- Objectif n°9 : Protéger les clôtures remarquables
- Objectif n°10 : Protéger les petits éléments du patrimoine
- Objectif n°11 : Protéger la trame végétale
- Objectif n°12 : Valoriser la présence de l’ancienne enceinte médiévale et veiller à la préservation des vestiges archéologiques
(Principes de promotion des espaces publics)
- Objectif n°13 : Ouvrir à la circulation les venelles de la ville médiévale
- Objectif n°14 : Mettre en valeur les places et les espaces piétonniers
- Objectif n°15 : Valoriser le rapport à l’eau
- Objectif n°16 : Protéger les vues depuis les Monts, belvédère sur la ville
(Objectifs liés à l’adaptation au changement climatique)
- Objectif n°17 : Encourager l’amélioration des performances énergétiques du bâti ancien
- Objectif n°18 : Encadrer l’installation des dispositifs de production d’énergies renouvelables
- Objectif n°19 : Préserver les espaces libres qui ponctuent le Site Patrimonial Remarquable
- Objectif n°20 : Stimuler la renaturation de la ville pour développer la trame verte et bleue (espaces verts, rapport à l’eau)
Un règlement adapté aux différentes architectures
Le SPR catégorise les immeubles remarquables en croisant leur intérêt patrimonial et leur style architectural. Cela permet d’ajuster les dispositions règlementaires, avec une réponse adaptée aux modes constructifs et au caractère de chaque immeuble.
- Les immeubles d’intérêt architectural sont repérés pour leurs qualités architecturales et patrimoniales. Peu dénaturés, ils sont les représentants les plus expressifs du savoir-faire architectural local et sont les repères de l’image de la ville ;
- Les immeubles d’accompagnement sont des constructions d’assez bonne qualité, qui par leur importance et leur nombre, créent la valeur d’ensemble du site.
Les règles qui vous concernent
Les maisons du centre-ville concernées par le règlement du SPR sont repérées selon une grille croisant intérêt patrimonial et typologie architecturale.
Consultez le plan suivant pour repérer votre maison et prendre connaissance des règles qui vous concerne.
Préparer son dossier
Toute intervention dans le périmètre du SPR est soumise à une demande d’autorisation d’urbanisme à déposer au service urbanisme de la Ville de Bernay. L’accord de l’architecte des Bâtiments de France est obligatoire quel que soit le régime d’autorisation de travaux :
- Modification de l’aspect d’un bâtiment existant ;
- Construction nouvelle ;
- Démolition ;
- Interventions sur les espaces extérieurs et les espaces publics.